09-07-2007 |
Possibilité d'obtenir un prêt social de 1500 € maximum sans intérêt sur présentation d'un devis . La facture est à fournir obligatoirement après l'obtention du prêt.
Ce prêt est octroyé dans la mesure où il s'agit d'une dépense imprévue ou en cas de difficultés financières de l'agent.
Faire une demande par écrit avec pièces justificatives aux trésorières du CE.
La Secrétaire du Comité et les deux trésorières décident du bien-fondé de la demande.
Les prélèvements sur salaire sont étalés sur 10 mois après signature d'un échéancier. |
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04-12-2006 |
Pour tout problème particulier, une commission restreinte du Comité d’Entreprise étudie les cas présentés, pour lesquels un secours peut être accordé. La demande écrite et les justificatifs obligatoires doivent être adressés au Secrétaire du Comité d’Entreprise. |
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