Pour bénéficier des avantages du CE ou d'une activité, il faut

Etre titulaire ou en CDI , présent à l'effectif et rémunéré le jour de la parution de la note.

Les agents en  CDD ou  en congé sans solde ne peuvent bénéficier de ces avantages.

Cette règle s'applique dans tous les cas y compris les mutations , les départs en retraite etc ...

Age des enfants pour les activités.

Arbre de noël  : moins de16 ans au 31 décembre de l'année en cours.

Voyage des enfants et colonies de vacances : moins de 18 ans à la date du départ.

Chèques vacances : moins de 21 ans au 1er janvier de l'année qui suit la parution de la note.

Les cas particuliers seront étudiés en séance pleinière.