Prêts
Le Comité d'Entreprise ne peut se substituer à une banque (U.R.S.S.A.F.) et par conséquent il n'est pas possible d'avoir un prêt pour un changement de voiture, de mobilier...
Possibilité d'obtenir un prêt social de 1 500 € maximum sans intérêt sur présentation de justificatifs.
Ce prêt est octroyé dans la mesure où il s'agit d'une dépense imprévue ou en cas de difficultés financières de l'agent. Le C.E. adresse le versement directement aux organismes, dans la mesure du possible.
Faire une demande par écrit avec pièces justificatives aux trésorières du CE.
Le Secrétaire du Comité et les deux trésorières décident du bien-fondé de la demande.
Les prélèvements sur salaire sont étalés sur 10 mois après signature d'un échéancier.
Secours
Pour tout problème particulier, une commission restreinte du Comité d’Entreprise étudie les cas présentés, pour lesquels un secours peut être accordé.
La demande écrite et les justificatifs obligatoires doivent être adressés au Secrétaire du Comité d’Entreprise.
En aucun cas, il ne doit y avoir de systématisme.
Le secours est versé directement à l'organisme débiteur.
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